TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Sorriaux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un courrier adressé à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " le 28 février 2023, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M. B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, M. B, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.              
 Fait à Nantes, le 9 mai 2023. 
 Le président, 
 Y. LIVENAIS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,