TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par Mme B C, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la nullité du jugement RG 21/50132 en date du 5 février 2021 ;  
 2°) de prononcer la nullité du titre n°89715 ;  
 3°) de condamner la ville de Paris, prise en la personne de Mme A D, à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'elle lui a causé ;  
 4°) de condamner la ville de Paris aux dépens.  
 La requête a été communiquée à la ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte, enregistré le 13 juillet 2021, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 13 juillet 2021, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C, à la maire de Paris et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. 
 Fait à Paris, le 24 juillet 2023. 
 La présidente de la 4e section,  
 M.-P. VIARD 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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