TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M. B A et Mme C, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal :  
 1°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à leur verser une somme de totale de 32 690 euros en réparation des préjudices subis ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Mes le Foyer de Costil entendent se désister de leurs conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme C et à la commune d'Asnières-sur-Seine. 
 Fait à Cergy, le 20 juin 2023 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 C. Van Muylder 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.