TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la société civile immobilière CTO Pôle Nautique, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un hameau agricole nouveau intégré à l'environnement sur le territoire de la commune de Guérande ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la société CTO Pôle Nautique déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la SCI CTO Pôle Nautique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société civile immobilière CTO Pôle Nautique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière CTO Pôle Nautique, au préfet de la Loire-Atlantique et à la communauté d'agglomération Presqu'île de Guérande Atlantique. 
 Copie en sera adressée à la commune de Guérande.  
 Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,