TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2113853_20220921
- Date
- 21 septembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M. B A saisit le tribunal d'une contestation du jugement du 3 décembre 2021 du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2113853 constitue en réalité le doublon avec une procédure en cours devant la juridiction judiciaire. Par suite, les documents de la requête numéro 2113853 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2113853 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 21 septembre 2022. Le président, S. DEGOMMIER
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 septembre 2022
Référence
ORTA_2113853_20220921
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel