TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés les  
 13 octobre et 23 décembre 2022, Mme D B et M. E C, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :  
 1°) de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et de l'Etat (ministère chargé de la santé) la somme de 198 107,38 euros au bénéfice de Mme D B et la somme de 217 526,49 euros au bénéfice de M. E C en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'exposition in utero de leur enfant, A C, au valproate de sodium.  
 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM et de l'Etat, outre les dépens de l'instance, la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 21 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, Mme D B et M. E C déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, Mme D B et M. E C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
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 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D B et M. E C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à M. E C et à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux. 
 Fait à Montreuil, le 8 février 2023. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 Signé 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision