TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de lui accorder une remise totale de dette correspondant à un trop-perçu de revenu de solidarité active ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Sarthe de lui accorder une remise totale de la dette d'un montant de 1 179, 97 euros.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 6 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 6 décembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Sarthe.  
 Fait à Nantes, le 27 janvier 2025. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,