TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les  
 16 juillet 2021, 26 juillet 2021 et 20 octobre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 18 mai 2021 par laquelle l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a émis un avis défavorable à sa demande de mobilité.  
 Par des mémoires, enregistrés les 26 août et 2 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
     
     
     
     
 O R D O N N E :   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.  
 Copie en sera adressée au directeur de l'INSEE.  
 Fait à Paris, le 1er février 2023. 
 Le vice-président de la 5eme section, 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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