TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 avril 2023
- ECLI
- ORTA_2115565_20230427
- Date
- 27 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision, en date du 2 juillet 2021, par laquelle le jury de l'unité de formation et de recherche en histoire de Sorbonne Université lui a refusé l'obtention du diplôme de licence en histoire. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, M. B déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Sorbonne Université. Fait à Paris, le 27 avril 2023. Le vice-président, B. ROHMER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 avril 2023
Référence
ORTA_2115565_20230427
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel