TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la société Otis, représentée par Me Elise Ortolland, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'établissement Agro Paris-Tech à payer à la société OTIS la somme de 18 121,45 euros avec intérêt au taux légal à compter du 30 mars 2021 en règlement d'une facture de travaux correspondant à la mise aux normes et en conformité de l'appareil IAL54 équipant le centre Claude Bernard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'établissement Agro Paris Techc la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 16 décembre 2022, la société Otis se désiste de l'ensemble de ses demandes. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 décembre 2022, la société Otis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Otis.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Otis et à l'établissement Agro Paris-Tech. 
 Fait à Paris, le 2 janvier 2023, 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 M.-O. LE ROUX  
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.