TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante :              Par une ordonnance du 27 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 776-16 du code de justice administrative le dossier de la requête de M. B A.              Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 juillet, 22 septembre et 7 octobre 2021, M. B A, représenté par Me Coll, demande au tribunal :               1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois ;               2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour à compter d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retour, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, dans les mêmes délai et astreinte ;              3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.                     Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne sont pas fondés.        Par un document enregistré le 8 octobre 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance.        Vu les autres pièces du dossier.       Vu le code de justice administrative.              Considérant ce qui suit :              1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ".        2. Par un document, enregistré le 8 octobre 2021, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Yvelines.Fait à Paris, le 30 mai 2023Le vice-président de la 1ère section,    B. BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.2N° 2116894/1-