TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 23 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 M. A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de L'Ile-Saint-Denis a rejeté sa demande du 16 août 2021, tendant, d'une part, à la requalification de ses actes de recrutement en qualité de vacataires en contrats à durée déterminée, et tendant d'autre part, au versement d'une somme de 115.769,05 euros en réparation de ses préjudices ; 
 2°) de condamner la commune de l'Ile-Saint-Denis à lui verser la somme de 115.769,05 euros, sauf à parfaire, outre les intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable et outre les intérêts capitalisés à compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles successives postérieures ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de l'Ile-Saint-Denis la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de L'Ile-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 23 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.