TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 1903797 du 11 juillet 2019, le vice-président rapporteur du tribunal administratif a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Vu : 
 - les éléments d'information enregistrés le 29 décembre 2021, communiqués par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.  
 Vu :  
 - le code de la construction et de l'habitation ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1.  La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 29 décembre 2021, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 29 décembre 2021 enregistrée au greffe du tribunal administratif Montreuil sous le n° 2118028. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2118029 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête n° 2118029 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 18 août 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 SignéSigné 
 C. Gosselin               
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.