TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2118381_20231110
- Date
- 10 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021, le 14 septembre 2021 et le 30 décembre 2021, M. C B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils D B A, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté son fils en classe de seconde générale au lycée Montaigne ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris d'affecter son fils D B A en classe de seconde en double cursus dans un des lycées correspondant à ses vœux ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " . 2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au Rectorat de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 10 novembre 2023. La présidente de la 1ère section, S. VIDAL La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-1
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 novembre 2023
Référence
ORTA_2118381_20231110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel