TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2120380_20230303
- Date
- 3 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne a rejeté sa demande d'admission en Master 1 Droit notarial pour l'année 2021-2022. Par un acte, enregistré le 25 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte, enregistré le 25 janvier 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 3 mars 2023. Le vice-président de la 1ère section B. BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 mars 2023
Référence
ORTA_2120380_20230303
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel