TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 26 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux de Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier le dossier de la requête présentée par Mme C. 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février 2021, 30 novembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme B C demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le président du Centre toulousain des Maisons de retraite a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction d'une durée de six mois ;  
 2°) d'ordonner à l'administration de procéder à sa réintégration administrative et de tirer toutes les conséquences financières et en termes de carrière et de droits sociaux ; 
 3°) de mettre à la charge du Centre toulousain des Maisons de retraite une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er décembre 2021, le syndicat Sud CT 31 et le syndicat Sud Santé-Sociaux 31 déclarent intervenir au soutien de la requête de Mme C. 
 Par des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2021 et 29 avril 2022, le Centre toulousain des Maisons de retraite, représenté par MB Avocats AARPI, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la présente instance. 
 Par des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022 et 13 juillet 2022, le syndicat Sud CT 31 et le syndicat Sud Santé-Sociaux 31 déclarent se désister de leur intervention. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, Mme C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par deux mémoires, enregistrés les 30 juin et 13 juillet 2022, le syndicat Sud CT 31 et le syndicat Sud Santé-Sociaux 31 déclarent se désister de leur intervention. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat Sud CT 31 et du syndicat Sud Santé-Sociaux 31 de leur intervention au soutien de la requête de Mme C. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de Mme C de sa requête. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, au Centre toulousain des Maisons de retraite, au syndicat Sud CT31 et au syndicat Sud Santé-Sociaux 31. 
 Fait à Montpellier, le 26 août 2022. 
 Le président de la 1ère Chambre, 
 D. Chabert 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 26 août 2022. 
 La greffière, 
 M. A