TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 10 novembre 2022, M. B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat ayant pour objet le changement de destination, l'extension, la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+0, le changement de destination des locaux existant à usage d'artisanat, de service public ou d'intérêt collectif en locaux à usage d'artisanat, de service public ou d'intérêt collectif (surface créée : 36 mètres carrés, surface changeant de destination : 583 mètres carrés ; travaux comportant des démolitions (surface démolie : 103 mètres carrés) 33 rue des vignobles à Paris (75020) pour l'accueil du futur centre mémoriel dédié à l'Espagne républicaine et antifasciste et la décision implicite de rejet rejetant le recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 1er février 2021 ;  
 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 22 novembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 14 décembre 2022, M. A C, représenté par Me Cofflard, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Par un acte, enregistré le 14 décembre 2022, M. A C, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C  et à la ville  
 de Paris.  
 Fait à Paris le 2 janvier 2023 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
   
 M.-O. Le Roux 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.