TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2122463_20230124
- Date
- 24 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines de la SA La Poste lui a refusé l'accès au grade d'emploi supérieur de 1er niveau.
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la
SA La Poste.
Fait à Paris le 24 janvier 2023.
La présidente de la 5ème section,
C. Riou
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 janvier 2023
Référence
ORTA_2122463_20230124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel