TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 14 avril 2022, M. B A, représenté par Me Paoli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 36 601,89 euros au titre des indemnités de précarité, assortie des intérêts à taux légal et de leur capitalisation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que la somme demandée a été versée au requérant au mois d'octobre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2022. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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