TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société Corsair demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions n° 21-470 et 21-471 du 5 octobre 2021 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), l'a condamnée à une amende de 9 000 euros en raison d'un manquement à l'arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. 
 2°) de mettre à la charge de l'ACNUSA une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, l'ACNUSA conclut au non-lieu à statuer. . 
 Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, la Société Corsair a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, la société Corsair a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Corsair. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Corsair et à l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA). 
 Fait à Paris, le 8 février 2023. 
 La présidente de la 4ème section, 
 M.-P. VIARD 
 La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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