TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 30 juin 2022 et le 30 août 2022, M. B A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions implicites des 8 et 15 juillet 2020 par lesquelles le directeur national des finances publiques a rejeté ses réclamations contentieuses tendant au dégrèvement total des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux, mises à sa charge au titre des années 2008 à 2013, et de prononcer la décharge de ces cotisations ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juillet et 16 septembre 2022, le directeur national des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 23 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales. 
 Fait à Paris, le 29 mars 2024. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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