TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 075 112 21 V0007 portant sur la réalisation de travaux accompagnant le changement de destination de locaux à usage de bureau en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé au 35, rue Crémieux à Paris (12ème arrondissement), ensemble la décision implicite du 29 septembre 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté par la société requérante ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 juillet 2023, la société Cultive ton mètre cube déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements (). ". 
 2. Le désistement de la société Cultive ton mètre cube est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cultive ton mètre cube. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cultive ton mètre cube et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 1er août 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 M.-O. LE ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.