TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la société Xerox Financial Services, représentée par Me des Cars, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Chambly à lui verser une somme de 24 393,60 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la société Xerox Financial Services déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la société Xerox Financial Services a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Xerox Financial Services. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Xerox Financial Services et à la commune de Chambly. 
 Fait à Paris, le 3 octobre 2022. 
 La présidente de la 4ème section, 
 M.-P. Viard 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-1