TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Joyeux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la note de service n° 2021-48 du 26 juin 2021 de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, (INRAE) en tant qu'elle ne comporte pas son nom dans la liste des agents promouvables au grade d'ingénieur de recherche hors classe ; 
 2°) d'enjoindre à l'INRAE de l'inscrire au tableau d'avancement au titre de  
 l'année 2021 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'INRAE le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. 
    
  Fait à Paris le 20 février 2023. 
 La présidente de la 5ème section, 
     
 C. Riou   
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-1