TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 16 décembre 2021, la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE,  représenté par Me Heymans, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la société SNCF Réseau à lui payer la somme de 2 794 468,98 euros hors taxe, soit 3 353 362,78 euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de travaux, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation ;  
 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SOCIETE BTPS ATLANTIQUE et à la SNCF Réseau. 
 Fait à Paris, le 25 janvier 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.