TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2021 et le 4 juin 2022, M. B A, représenté par Me Stoyanovitch, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021, par laquelle l'université de Paris Diderot a refusé le redoublement de M. A, ensemble de la décision de rejet implicite de son recours gracieux du 24 septembre 2021 ;  
 2°) d'enjoindre au président de l'université de Paris Diderot ou à toute autre autorité administrative concernée de rétablir M. A dans ses droits en le réintégrant immédiatement en Master 2, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Paris Diderot la somme 3 000 euros, en application de L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, la présidente de l'université de Paris Diderot conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université de Paris Diderot.  
 Fait à Paris le 16 février 2023 
 Le vice-président de la 1ère section,  
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision./1-