TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, M. A B et Mme C B, représentés par Me Herve, demandent au tribunal : 
 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé à Mortain-Bocage (Manche) ;  
 2°) à titre subsidiaire, de réduire les cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C B et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. 
 Fait à Caen, le 24 juin 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis