TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 4 avril 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2200020 de la commune de Grand-Quevilly, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le parvis piéton de l'Esplanade Tony Larue. 
 Par une correspondance, enregistrée le 28 juillet 2023, M. B A, expert, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de la société Folius. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, la société BE Techniroute, représentée par Me Barrabé, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée par l'expert. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance () ". 
 2.En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que l'expertise confiée à M. B A, par l'ordonnance susvisée du 4 avril 2022, se déroule au contradictoire de la société Folius, en sa qualité de co-titulaire avec la société BE Techniroute du marché de maîtrise d'œuvre. Il y a donc lieu de mettre cette société dans la cause. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La société Folius est mise dans la cause. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Grand-Quevilly, à la société BE Techniroute, à la société Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest, à la société Vallois, à la SMABTP, à la société Folius et à M. B A, expert. 
 Fait à Rouen, le 7 novembre 2023. 
 La juge des référés, 
 signé 
 C. VAN MUYLDER 
         
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes