TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Dollon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le conseil départemental de la Manche a prononcé sa mutation interne dans l'intérêt du service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge du département de la Manche la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 22 novembre 2023, le département de la Manche, représenté par son président, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier du 23 novembre 2023, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Par une lettre, enregistrée le 15 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête, une rupture conventionnelle ayant été conclue avec l'administration. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 15 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Manche. 
 Fait à Caen, le 6 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis