TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B G et M. C D, représentés par la société d'avocats Morelli-Maurel et associés, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison avec piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 508, lieu-dit " Giuncaggio " ;  
 2°) de condamner la commune d'Ajaccio à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 21 avril 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer compte tenu du retrait du permis attaqué.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements() ". 
 2. Par courrier mis à leur disposition le 11 mai 2023 dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-2 du code de justice administrative, le tribunal a invité les requérants à confirmer le maintien de leur requête dans le délai d'un mois et, qu'à défaut de réception de cette confirmation, ils seraient réputés s'être désistés de leurs conclusions, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Les requérants, qui ont accusé réception de ce courrier le 3 juillet 2023, n'ont pas confirmé le maintien de leur requête dans le délai imparti. Ils doivent, dès lors, être regardés comme s'en étant désistés. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme G et M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B G, à M. C D, à la commune d'Ajaccio, à Mme F E et à M. A E. 
 Fait à Bastia, le 7 novembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 J. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI