TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " en sa qualité de parent d'enfant français, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler ;   
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.  
 Par une lettre, enregistrée le 27 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par une lettre enregistrée le 27 janvier 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 13 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis