TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Club, représentée par Me Brand demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes n° 01498 émis et rendu exécutoire le 8 novembre 2021 par la commune de Mont-de-Marsan ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-de-Marsan la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Mont-de-Marsan représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Le Club la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Le Club déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () : 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de question autre que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 mars 2023, la société Le Club déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Mont-de-Marsan sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Club. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mont-de-Marsan sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Le Club et à la commune de Mont-de-Marsan.  
 Fait à Pau, le 28 mars 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,