TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Solaire Sartène, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 
 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que la procédure dite de sauvegarde prévue par le deuxième alinéa de l'article 225 de la loi de finances pour 2021 ait été menée à son terme ; 
 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 de la ministre de la transition écologique lui notifiant la réduction tarifaire applicable à son contrat n° 326833 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société Solaire Sartène déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Solaire Sartène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Solaire Sartène. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Solaire Sartène et à la ministre de la transition énergétique. 
 Fait à Bastia, le 20 novembre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI