TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le maire de Peymeinade s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration DP N°00609521E0074 déposée le 12 août 2021 ;  
 2°) d'enjoindre à titre principal au maire de Peymeinade ou aux services compétents, d'instruire à nouveau sa déclaration préalable Sa déclaration préalable DP N°00609521E0074, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Peymeinade, la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, M. A B, M. et Mme H et C D, Mme K M F, Mme J L, M. K E et M. G I représentés par Me Gimalac informent le tribunal qu'ils entendent intervenir à la présente instance.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la commune de Peymeinade conclut au non-lieu à statuer.  
 Par deux mémoires enregistrés les 10 et 12 avril 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SA Bouygues Télécom et de la SAS Cellnex France est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SA Bouygues Télécom et à la SAS Cellnex France de leur désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bouygues Télécom, à la SAS Cellnex France et à la commune de Peymeinade. 
 Copie en sera adressée à M. A B, à M. H D, à Mme K M F, à Mme J L, à M. K E et à M. G I 
 Fait à Nice, le 29  avril 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
                                             Signé  
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
 N°2200051