TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le président du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA) a mis fin à la bonification indiciaire de 20 points majorés à compter du 1er mars 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au SMIBA de lui verser " une indemnité de réparation du préjudice ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le président du SMIBA informe le tribunal que par un arrêté du 8 février 2022, il a procédé au retrait de l'arrêté du 17 novembre 2021 et conclut que la requête est devenue sans objet. 
 Par un courrier, enregistré le 18 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace. 
 Fait à Besançon le 19 septembre 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2200069