TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 17 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la SAS Génération LED, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de rejet refusant de retirer l'arrêté du 27 juillet 2021 emportant retrait de l'arrêté du 16 décembre 2019, et l'arrêté n°2021035 du 27 juillet 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 17 janvier 2023, la SAS Génération LED déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2023, la SAS Génération LED a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Génération LED. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Génération LED et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 17 février 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2200099