TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie a refusé d'exécuter la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2007 approuvant l'échange de parcelles ; 
 2°) d'enjoindre au maire de procéder à son exécution ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune les frais engagés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2200122. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2200122. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200122 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Quentin-la-Poterie. 
 Fait à Nîmes, le 11 octobre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.