TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par maître Pierre Henry Desfarges, demande au Tribunal : 
 1°) d'être admise à l'aide juridictionnelle provisoire ;  
 2°) d'annuler le titre n° 01100-2021-24368 émis et rendu exécutoire le 03/12/2021 par le département du Var mettant à sa charge la somme de 1 643,85 euros (indu de RSA) ;  
 3°) d'être déchargée du paiement de la somme de 1 643,85 euros ;  
 4°) de condamner le département du Var à verser à Me Pierre-Henry Desfarges une somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve d'une renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Par acte enregistré le 6 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la requête : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1' - Donner acte des désistements () . 
 2. Par acte enregistré le 6 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Var et à Mme C A.  
 Fait à Toulon, le 3 août 2023 
 La présidente du Tribunal 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,  
 Et par délégation, 
 La greffière,