TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Saturnin-Les-Apt. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Saint-Saturnin les Apt, représentée par la SCP Territoires avocats, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la préfète de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, M. et Mme A indiquent, qu'ayant obtenu satisfaction, " il n'est donc plus nécessaire de continuer la procédure ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' donner acte des désistements ; ()  " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, M. et Mme A indiquent qu'" il n'est donc plus nécessaire de continuer la procédure ", ayant obtenu satisfaction quant à leur demande de dégrèvement. Ils doivent être regardés comme se désistant purement et simplement de la présente instance et rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2200138 de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A, à la commune de Saint-Saturnin les Apt et à la préfète de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 11 avril 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2200138