TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, M. B D demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 novembre 2021 en tant que le président du conseil départemental de la Haute-Marne a fixé à 6 % le taux d'incapacité permanente partielle résultant des séquelles liées à l'accident de service dont il a été victime  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, le conseil départemental de la Haute-Marne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme d'un euro soit mise à la charge de M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un jugement avant dire droit du 14 mars 2023, le tribunal a ordonné une expertise.   
 Par un mémoire du 1er décembre 2023, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. D, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le département de la Haute-Marne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B D.  
 Article 2 : Les conclusions du département de la Haute-Marne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et au département de la Haute-Marne. 
 Copie en sera adressée à Mme A C, expert. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 O. NIZET