TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lanta lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération de construction de trois bâtiments commerciaux ou de services sur un terrain situé 30 avenue de Toulouse. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la commune de Lanta, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise une somme de 1 000 euros à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la commune de Lanta accepte ce désistement et renonce à toute demande au titre des frais de procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la commune de Lanta se désiste de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lanta présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et à la commune de Lanta. 
 Fait à Toulouse, le 16 mai 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2200144