TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de le réintégrer juridiquement dans le poste qu'il occupait le 18 octobre 2021 et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits depuis cette même date ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers la somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, représenté par Me Bosquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance. 
 Par un acte enregistré le 31 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()5' statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers. 
 Fait à Caen, le 17 avril 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier 
 A. Godey