TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 21 juillet 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif en qu'ils sont d'ores et déjà réglés à la trésorerie ou annulés par le centre hospitalier ;  
 2°) d'ordonner l'annulation d'une autre partie des titres de recettes visés par la Trésorerie dans les saisies à tiers détenteur (SATD) pratiquées et figurant dans les tableaux de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif, en ce qu'ils sont non fondés ;  
 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les SATD n°38186368133, 38186578033, 38186367833, 38186577833, 38186368233, 38186579033, 38186577933, 38186960133, 38189960533, 38188962933, 38186578533 et 38186578933 ; 
 4°) de condamner in solidum la trésorerie hospitalière d'Épinal et le centre hospitalier Emile Durkheim au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par courrier reçu le 8 septembre 2023, la société Viamedis déclare se désister sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Viamédis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamédis et au centre hospitalier Emile Durkheim. 
 Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 21 septembre 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 F. Durand 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.