TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M. C B et Mme D A, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 14 août 2020 par laquelle le conseil départemental de l'Ain leur inflige une amende administrative d'un montant de 2 155 euros sur le fondement de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles ;
2°) de les décharger de l'obligation de payer cette somme ;
3°) de condamner le conseil départemental de l'Ain à leur verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 2 000 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le département de l'Ain conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, les requérants, représentés par Me Trigon, déclarent se désister de l'instance engagée.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Le désistement de M. B et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200155 présentée par M. B et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 11 juillet 202La présidente de la 5ème chambre,
C. Schmerber
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,