TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M. C B et Mme D A, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 14 août 2020 par laquelle le conseil départemental de l'Ain leur inflige une amende administrative d'un montant de 2 155 euros sur le fondement de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles ; 
 2°) de les décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 3°) de condamner le conseil départemental de l'Ain à leur verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 2 000 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le département de l'Ain conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, les requérants, représentés par Me Trigon, déclarent se désister de l'instance engagée. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. B et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200155 présentée par M. B et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au département de l'Ain. 
 Fait à Lyon, le 11 juillet 202La présidente de la 5ème chambre, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,