TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B E et M. D C demandent au tribunal d'annuler la décision de non opposition du maire d'Amfreville à la déclaration préalable de M. F en vue de la construction d'un garage à Amfreville au lieu-dit Le Plain.  
 Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. F conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, la commune d'Amfreville conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 2 500 euros à la charge des requérants en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés les 31 mai et 24 juin 2022, les requérants se désistent purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de rejeter les conclusions de la commune relatives aux frais du procès. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la commune d'Amfreville maintient ses conclusions relatives aux frais du procès. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 31 mai 2022, M. C et Mme E ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge des requérants la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme E et M. C.  
 Article 2 : Mme E et M. C hard verseront la somme de 500 euros à la commune d'Amfreville sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E et M. D C, à M. A F et à la commune d'Amfreville. 
 Fait à Caen, le 26 août 2022. 
 Le président, 
 Signé  
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Godey