TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la SCI Da Costa Joachim et Manuel, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 
 1) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires n° 105 du 5 mars 2021 d'un montant de 200 €, n° 356 du 30 août 2021 d'un montant de 5 354,40 € et n° 213 du 27 août 2021 d'un montant de 7 338 € émis par la communauté de communes de la Forêt, et de la décharger totalement des sommes qui lui sont réclamées ; 
 2°) à titre subsidiaire, de la décharger partiellement du paiement de ces sommes ; 
 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de la Forêt de lui communiquer les titres exécutoires n° 105 du 5 mars 2021, n° 356 du 30 août 2021 et n° 213 du 27 août 2021 ainsi que le bordereau de prix unitaires de son prestataire ayant réalisé les travaux ; 
 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Forêt une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la SCI Da Costa Joachim et Manuel déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la SCI Da Costa Joachim et Manuel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Da Costa Joachim et Manuel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Da Costa Joachim et Manuel et à la communauté de communes de la Forêt. 
 Fait à Orléans, le 18 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.