TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer pour les années 1992 à 2001. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, M. B, représenté par Me De Bouteiller, déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2022.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me De Bouteiller et au ministre de la santé et de la prévention. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. 
 Fait à Lille, le 23 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,