TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Saint-Dizier a refusé de lui délivrer un permis de construire un supermarché ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Dizier de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder à une nouvelle instruction, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Dizier une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la SNC Lidl déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Saint-Dizier, représentée par Me Bernard, déclare accepter le désistement de la requête de la SNC Lidl. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la SNC Lidl déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. La commune de Saint-Dizier a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Lidl.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif Lidl et à la commune de Saint-Dizier. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH