TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 13 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2200190_20230913
- Date
- 13 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui payer la somme de 3 125 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du jour d'enregistrement de la requête au titre de la prise en charge des frais liés à une cure thermale ; 2°) d'ordonner en tant que de besoin la capitalisation des intérêts échus un an après l'enregistrement de la requête, et à chaque date anniversaire ultérieure ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Troyes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 12 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Troyes. Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 septembre 2023 Le président de la 3ème chambre, Signé A. DESCHAMPS
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 septembre 2023
Référence
ORTA_2200190_20230913
Données disponibles
- Texte intégral