TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Moyse, demande au tribunal de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre de l'année 2016. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. A B et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 18 mars 2024. 
 Le magistrat désigné 
 F. Durand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.